Droits d’auteur et utilisation des documents numérisés

Droits d’auteur et réutilisation des documents

Les Bibliothèques de l’Université de Montréal diffusent sur Collections spéciales des documents numérisés issus de leurs collections. Chaque document est accompagné d’une mention de droits qui indique comment vous pouvez le réutiliser.

Cette page explique chacune de ces mentions. Elle vous aide à savoir, en quelques secondes, si vous pouvez télécharger, reproduire, modifier ou publier un document, et à quelles conditions.

Voici les divers cas de figure s’appliquant à nos ressources :

Mention Ce que cela veut dire Dois-je demander une autorisation?
Domaine public Toute utilisation, y compris commerciale Non
Licence Creative Commons Utilisation selon les conditions de la licence Non, si vous respectez la licence
Tous droits réservés Utilisations permises par la Loi seulement Oui, pour tout autre usage

Avertissement. Les renseignements de cette page sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Il revient à chaque utilisateur de s’assurer que son usage respecte la Loi sur le droit d’auteur et les autres droits applicables.

Comment connaître les droits d’un document

La mention de droits figure dans la notice descriptive de chaque document, au champ « Droits », ou dans le « dc.rights » de la notice complète. Elle se trouve aussi en cliquant sur le logo Logo de la mention de droits. Elle est accompagnée d’un lien vers cette page.

La mention s’applique à la reproduction numérique telle que diffusée. Si un document contient des éléments de sources différentes (illustrations, photographies, textes cités), certains peuvent être soumis à d’autres droits ; la notice le précise lorsque c’est connu.

Domaine public

Ce que signifie cette mention. L’œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur. Depuis le 30 décembre 2022, la protection dure 70 ans après le décès de l’auteur ; les œuvres déjà dans le domaine public y restent.

Ce que vous pouvez faire, sans demander d’autorisation :

  • télécharger, copier et imprimer le document ;
  • le publier dans un livre, un article, une exposition, un site Web, Wikimédia Commons, etc. ;
  • le modifier, l’adapter ou l’intégrer à une nouvelle création ;
  • l’utiliser à des fins commerciales.

Limites à connaître :

  • L’œuvre peut encore être protégée dans d’autres pays.
  • D’autres droits peuvent s’appliquer : marques de commerce, droit à l’image, protection de la vie privée des personnes représentées.
  • Citer l’auteur et le nom de l’œuvre demeure fortement recommandé.
  • L’Université de Montréal ne garantit pas le statut du document et décline toute responsabilité quant à son utilisation.

Licences Creative Commons

Ce que signifie cette mention. L’œuvre est protégée par le droit d’auteur, mais son titulaire autorise déjà certaines utilisations au moyen d’une licence Creative Commons. Vous n’avez pas à demander d’autorisation tant que vous respectez les conditions de la licence indiquée dans la notice.

Toutes les licences exigent d’attribuer l’œuvre (BY) : nommer l’auteur, la source, la licence, et indiquer si l’œuvre a été modifiée.

Licence Usage commercial Modification permise Condition supplémentaire
CC BY 4.0 — Attribution Oui Oui Aucune
CC BY-SA 4.0 — Partage dans les mêmes conditions Oui Oui Diffuser l’œuvre dérivée sous la même licence
CC BY-ND 4.0 — Pas de modification Oui Non —
CC BY-NC 4.0 — Pas d’utilisation commerciale Non Oui —
CC BY-NC-SA 4.0 — Pas d’utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions Non Oui Diffuser l’œuvre dérivée sous la même licence
CC BY-NC-ND 4.0 — Pas d’utilisation commerciale, pas de modification Non Non —

Limites à connaître :

  • Pour un usage que la licence ne permet pas (par exemple un usage commercial sous licence NC), il faut l’autorisation du titulaire des droits.
  • Les utilisations permises par la Loi sur le droit d’auteur, comme l’utilisation équitable, restent possibles en tout temps.

Exemple d’attribution : « [Titre], [Auteur], [Année]. Bibliothèques de l’Université de Montréal, [cote ou URL]. Licence CC BY-NC 4.0. »

Tous droits réservés

Ce que signifie cette mention. L’œuvre est protégée par le droit d’auteur. Les Bibliothèques la diffusent avec l’autorisation du titulaire des droits ou en vertu d’une exception de la Loi, comme peut l’indiquer la note « Utilisation permise à des fins de recherche, d’étude et d’enseignement ». Cela ne vous donne pas le droit de la réutiliser librement. Cette mention correspond à la déclaration In Copyright de RightsStatements.org.

Ce que vous pouvez faire sans autorisation : les utilisations permises par la Loi sur le droit d’auteur, notamment l’utilisation équitable (articles 29 à 29.2) à des fins :

  • d’étude privée, de recherche ou d’éducation ;
  • de parodie ou de satire ;
  • de critique, de compte rendu ou de communication de nouvelles, à condition de mentionner la source et l’auteur.

L’utilisation doit rester équitable : en pratique, une partie limitée de l’œuvre, dans un but qui justifie la reproduction. Les membres de la communauté UdeM peuvent consulter notre guide Droit d’auteur pour les aider à évaluer leurs cas.

Ce qui exige une autorisation : toute autre utilisation, par exemple publier l’œuvre dans un livre, un site Web ou une exposition, la modifier, la traduire ou l’utiliser à des fins commerciales.

Comment obtenir une autorisation :

  • Repérez le titulaire des droits indiqué dans la notice (auteur, ayants droit, éditeur ou société de gestion comme Copibec).
  • Adressez-lui directement votre demande en précisant l’œuvre, l’usage prévu et sa diffusion.
  • Si le titulaire est inconnu ou introuvable, écrivez-nous à [courriel] : nous vous transmettrons les renseignements dont nous disposons. La Commission du droit d’auteur du Canada peut délivrer une licence lorsque le titulaire est introuvable.

Citer un document

La page Citer ses sources de la boîte à outils des bibliothèques UdeM est là pour vous aider.

Exemple : « [Auteur], [Titre], [Année]. Bibliothèques de l’Université de Montréal, [Collection], [cote]. [URL permanente] »

S’il s’agit d’un item issu des collections de la Direction des Archives et gestion de l’information (DAGI) :

« Archives UdeM, cote du document »
Ex. Archives UdeM, P0058/C5,003

Une version plus longue pourrait contenir les informations suivantes :

« Titre du document, date. Archives UdeM, titre du fonds ou de la collection, cote du document »
Ex. Ordonnance de Migeon de Branssat pour baliser de piquets les rives du fleuve, 5 mai 1681.
Archives UdeM, Collection Louis-François-Georges Baby, P0058/C5,003

Signaler un problème ou demander un retrait

Vous êtes titulaire de droits sur un document diffusé ici, vous croyez qu’une mention est erronée? Écrivez-nous en indiquant le document visé (URL ou cote) et la nature de votre demande. Nous retirerons temporairement le document de la diffusion le temps d’analyser la situation.