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Notice complète
- Contributeur
- Léveillé
- Date de dépôt
- 2026-11-19T01:42:36Z
- Description
- 5 pages
- Identifiant
- P0058/C5,206
- P0058C5_206
- dc.identifier.oclc
- 1153590333
- dc.identifier.other
- baby_10150
- Lien permanent
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/26265
- dc.relation
- P0058/C Colonisation
- Droits
- Collection Louis-François-Georges Baby © 2019 Université de Montréal Division de la gestion de documents et des archives. Reproduction autorisée à des buts non lucratifs ou éducationnels.
- Source
- Collection Louis-François-Georges Baby
- Sujets
- Voirie - Travaux publics
- Titre
- Considérants de renvoi d’appel dans la cause de la Cité de Montréal vs Léveillé au sujet d’un terrain de rue.
- Type
- Texte
- dcterms.created
- s.d. : Date non identifiée
- dcterms.language
- fre
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié
