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Notice complète
dc.contributor
Acheson, Archibald, comte de Gosford
Ryland, George Herman
dc.creator
Grant, Charles, baron Glenelg
dc.date
1836-09-30
dc.date.accessioned
2026-11-05T16:06:33Z
dc.description
3 pages, copie manuscrite et originaux (notes)
dc.identifier
M1/G08.003
M1_G08.003
dc.identifier.oclc
1153598147
dc.identifier.uri
https://hdl.handle.net/20.500.14927/23634
dc.relation
Fonds Ryland
dc.rights
Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
dc.source
Collection canadiana de Louis Melzack
dc.subject
Cochran, Andrew William
auditeur des titres de concession foncière
procureur général
Bas-Canada
dc.title
Lettre de lord Glenelg au comte de Gosford sur l'abolition du rôle du procureur général et de l'auditeur des titres de concession foncière en ce qui concerne la concession des terres
dc.type
Texte
dcterms.abstract
Lettre de lord Glenelg au comte de Gosford sur: l'abolition du rôle du procureur général et de l'auditeur des titres de concession foncière en ce qui concerne la concession des terres; la commutation des honoraires de l'arpenteur général et du greffier du Conseil Exécutif en revenu annuel fixe; le refus de lord Glenelg d'accorder une pension à [A. W.] Cochran pour le compenser de sa perte du revenu du poste d'auditeur des titres de concession foncière. Avec deux notes par G. H. R[yland], sur: la commutation des honoraires et la nécessité de la signature du Roi pour réduire ou abolir les honoraires d'un fonctionnaire.
dcterms.created
30 septembre 1836
dcterms.language
eng
dcterms.spatial
Downing Street (Londres, Angleterre)