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Notice complète
- dc.contributor
- Acheson, Archibald, comte de Gosford
- Ryland, George Herman
- dc.creator
- Grant, Charles, baron Glenelg
- dc.date
- 1836-09-30
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T16:06:33Z
- dc.description
- 3 pages, copie manuscrite et originaux (notes)
- dc.identifier
- M1/G08.003
- M1_G08.003
- dc.identifier.oclc
- 1153598147
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23634
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Cochran, Andrew William
- auditeur des titres de concession foncière
- procureur général
- Bas-Canada
- dc.title
- Lettre de lord Glenelg au comte de Gosford sur l'abolition du rôle du procureur général et de l'auditeur des titres de concession foncière en ce qui concerne la concession des terres
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Lettre de lord Glenelg au comte de Gosford sur: l'abolition du rôle du procureur général et de l'auditeur des titres de concession foncière en ce qui concerne la concession des terres; la commutation des honoraires de l'arpenteur général et du greffier du Conseil Exécutif en revenu annuel fixe; le refus de lord Glenelg d'accorder une pension à [A. W.] Cochran pour le compenser de sa perte du revenu du poste d'auditeur des titres de concession foncière. Avec deux notes par G. H. R[yland], sur: la commutation des honoraires et la nécessité de la signature du Roi pour réduire ou abolir les honoraires d'un fonctionnaire.
- dcterms.created
- 30 septembre 1836
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Downing Street (Londres, Angleterre)
