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Notice complète
- dc.contributor
- Carleton, Guy, baron Dorchester
- dc.creator
- Grenville, William Wyndham, baron Grenville
- dc.date
- 1789-10-20
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T16:06:41Z
- dc.description
- 12 pages, copie manuscrite
- Cette lettre est également disponible dans le sixième tome de : A history of the late province of Lower Canada, parliamentary and political, from the commencement to the close of its existence as a separate province, publié par Robert Christie, aux pages 16 à 22.
- dc.identifier
- M1/G10.001
- M1_G10.001
- dc.identifier.oclc
- 1153598635
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23638
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Chambre d'Assemblée (Bas-Canada)
- conseil législatif proposé
- frontière
- États-Unis
- tenure seigneuriale
- dc.title
- Lettre de W. W. Grenville à lord Dorchester sur le projet de loi constitutionnelle pour la province de Québec
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Lettre de W. W. Grenville à lord Dorchester sur: le projet de loi constitutionnelle pour la province de Québec; la frontière entre le Québec et les États-Unis; la composition proposée du Conseil Législatif et de la Chambre d'Assemblée; les lois comerciales au Québec; la commutation des terres seigneuriales.
- dcterms.created
- 20 octobre 1789
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Whitehall (Londres, Angleterre)
