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Notice complète
- dc.contributor
- Cavilhe, Louis
- Guy, Pierre
- dc.date
- 1796-10-11
- dc.date.accessioned
- 2026-11-19T01:42:24Z
- dc.description
- 7 pages
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- dc.identifier
- P0058/C3,163
- P0058C3_163
- dc.identifier.oclc
- 1153590155
- dc.identifier.other
- baby_9477
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/26164
- dc.relation
- P0058/C Colonisation
- dc.rights
- Collection Louis-François-Georges Baby © 2019 Université de Montréal Division de la gestion de documents et des archives. Reproduction autorisée à des buts non lucratifs ou éducationnels.
- dc.source
- Collection Louis-François-Georges Baby
- dc.subject
- Accords - Arbitrages - Arpentages
- dc.title
- Jugement ordonnant l’expertise dans la cause de Louis Cavilhe et uxor contre Pierre Guy au sujet d’empiètement de terrain.
- dc.type
- Texte
- dcterms.created
- 11 octobre 1796
- dcterms.language
- fre
- dcterms.spatial
- Montréal (Québec)
