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Notice complète
dc.contributor
Cavilhe, Louis
Guy, Pierre
dc.date
1796-10-11
dc.date.accessioned
2026-11-19T01:42:24Z
dc.description
7 pages
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dc.identifier
P0058/C3,163
P0058C3_163
dc.identifier.oclc
1153590155
dc.identifier.other
baby_9477
dc.identifier.uri
https://hdl.handle.net/20.500.14927/26164
dc.relation
P0058/C Colonisation
dc.rights
Collection Louis-François-Georges Baby © 2019 Université de Montréal Division de la gestion de documents et des archives. Reproduction autorisée à des buts non lucratifs ou éducationnels.
dc.source
Collection Louis-François-Georges Baby
dc.subject
Accords - Arbitrages - Arpentages
dc.title
Jugement ordonnant l’expertise dans la cause de Louis Cavilhe et uxor contre Pierre Guy au sujet d’empiètement de terrain.
dc.type
Texte
dcterms.created
11 octobre 1796
dcterms.language
fre
dcterms.spatial
Montréal (Québec)

Collections