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Notice complète
dc.date
1683-11-22
dc.date.accessioned
2026-11-19T01:45:32Z
dc.description
2 pages
dc.identifier
P0058/K,010
P0058K_010
dc.identifier.oclc
1153591775
dc.identifier.other
baby_21907
dc.identifier.uri
https://hdl.handle.net/20.500.14927/27651
dc.relation
P0058/K Édits - arrêts - ordonnances
dc.rights
Collection Louis-François-Georges Baby © 2019 Université de Montréal Division de la gestion de documents et des archives. Reproduction autorisée à des buts non lucratifs ou éducationnels.
dc.source
Collection Louis-François-Georges Baby
dc.subject
Édits - arrêts - ordonnances
dc.title
Déclaration royale concernant l’ordonnance du mois d’août 1670, ordonnant l’exécution d’icelle et ordonnant aux chancelleries de ne sceller aucune rémission, si ce n’est pour homicide involontaire ou en légitime défense.
dc.type
Texte
dcterms.created
22 novembre 1683
dcterms.language
fre
dcterms.spatial
Versailles (France)

Collections