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Notice complète
- dc.creator
- Montizambert, Charles Nathaniel
- dc.date
- 1839-12-04
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T18:27:45Z
- dc.description
- 4 pages, original
- dc.identifier
- M1/M07.003
- M1_M07.003
- dc.identifier.oclc
- 1153597623
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23772
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Ryland, George Herman
- Conseil exécutif (Bas-Canada)
- gouvernement
- receveur général
- dc.title
- Mémoire de C.N. Montizambert sur une lettre de G. H. Ryland au sujet des ordonnances de paiement pour indemniser les citoyens loyaux de Saint-Eustache
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Mémoire de C.N. M[ontizambert] sur : une lettre (Ml/JOl .003) du greffier du Conseil Exécutif [G. H. Ryland] au sujet des ordonnances de paiement pour indemniser les citoyens loyaux de Saint-Eustache ; le fait qu'un rapport du Conseil Exécutif n'est qu'une suggestion au gouverneur ; des précédents à l'encontre des arguments du greffier du Conseil Exécutif ; lerôle du receveur général concernant les ordonnances de paiement.
- dcterms.created
- 4 décembre 1839
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Montréal (Québec)
