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Notice complète
dc.creator
Montizambert, Charles Nathaniel
dc.date
1839-12-04
dc.date.accessioned
2026-11-05T18:27:45Z
dc.description
4 pages, original
dc.identifier
M1/M07.003
M1_M07.003
dc.identifier.oclc
1153597623
dc.identifier.uri
https://hdl.handle.net/20.500.14927/23772
dc.relation
Fonds Ryland
dc.rights
Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
dc.source
Collection canadiana de Louis Melzack
dc.subject
Ryland, George Herman
Conseil exécutif (Bas-Canada)
gouvernement
receveur général
dc.title
Mémoire de C.N. Montizambert sur une lettre de G. H. Ryland au sujet des ordonnances de paiement pour indemniser les citoyens loyaux de Saint-Eustache
dc.type
Texte
dcterms.abstract
Mémoire de C.N. M[ontizambert] sur : une lettre (Ml/JOl .003) du greffier du Conseil Exécutif [G. H. Ryland] au sujet des ordonnances de paiement pour indemniser les citoyens loyaux de Saint-Eustache ; le fait qu'un rapport du Conseil Exécutif n'est qu'une suggestion au gouverneur ; des précédents à l'encontre des arguments du greffier du Conseil Exécutif ; lerôle du receveur général concernant les ordonnances de paiement.
dcterms.created
4 décembre 1839
dcterms.language
eng
dcterms.spatial
Montréal (Québec)