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Notice complète
dc.creator
Ryland, Herman Witsius
dc.date
1819
dc.date.accessioned
2026-11-05T14:17:28Z
dc.description
4 pages, original
dc.identifier
M1/C21.013
M1_C21.013
dc.identifier.oclc
1153597783
dc.identifier.uri
https://hdl.handle.net/20.500.14927/23509
dc.relation
Fonds Ryland
dc.rights
Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
dc.source
Collection canadiana de Louis Melzack
dc.subject
Georges IV, roi de Grande-Bretagne et d'Irlande
mise en accusation
Chambre d'Assemblée (Bas-Canada)
Conseil législatif (Bas-Canada)
dc.title
Brouillon de pétition du Conseil Législatif au Prince Régent
dc.type
Texte
dcterms.abstract
Brouillon de pétition du Conseil Législatif au Prince Régent [Georges IV] sur : le désir des membres du Conseil de pouvoir porter un costume particulier lorsqu'ils sont assemblés au Parlement provincial ou lors d'une mise en accusation
le droit de la Chambre d'Assemblée de faire des impeachments
la question à savoir si c'est bien le temps de conférer aux membres du Conseil Législatif tous les droits et dignités mentionnés dans la loi constitutionnelle de 1791. [Écrit par H. W. Ryland.]
dcterms.alternative
Projet d'adresse au Prince Régent
dcterms.created
1819
dcterms.language
eng
dcterms.spatial
Lieu non identifié