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Notice complète
dc.date
1814-03-02
dc.date.accessioned
2026-11-05T14:00:52Z
dc.description
4 pages, copie manuscrite
dc.identifier
M1/C20.004
M1_C20.004
dc.identifier.oclc
1153597603
dc.identifier.uri
https://hdl.handle.net/20.500.14927/23460
dc.relation
Fonds Ryland
dc.rights
Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
dc.source
Collection canadiana de Louis Melzack
dc.subject
Sewell, Jonathan
Monk, James, sir
mise en accusation
Chambre d'Assemblée (Bas-Canada)
Conseil exécutif (Bas-Canada)
dc.title
Rapport du Conseil Exécutif sur la mise en accusation de Jonathan Sewell et James Monk
dc.type
Texte
dcterms.abstract
Rapport d'un comité du Conseil Exécutif sur : la mise en accusation de Jonathan Sewell et James Monk, pour haute trahison et faux serment, par la Chambre d'Assemblée.
dcterms.created
2 mars 1814
dcterms.language
eng
dcterms.spatial
Québec (Québec)