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Notice complète
dc.date
1761-10-24
dc.date.accessioned
2026-11-19T01:44:31Z
dc.description
31 pages
dc.identifier
P0058/K,030
P0058K_030
dc.identifier.oclc
1153590760
dc.identifier.other
baby_18223
dc.identifier.uri
https://hdl.handle.net/20.500.14927/27197
dc.relation
P0058/K Édits - arrêts - ordonnances
dc.rights
Collection Louis-François-Georges Baby © 2019 Université de Montréal Division de la gestion de documents et des archives. Reproduction autorisée à des buts non lucratifs ou éducationnels.
dc.source
Collection Louis-François-Georges Baby
dc.subject
Édits - arrêts - ordonnances
dc.title
Registre de la Chambre de justice de la baronnie de Longueuil établie par Thomas Gage le 13 octobre 1761 contenant les ordonnances suivantes : - 13 octobre 1761. Ordonnance de Gage établissant les chambres de justice dans 5 districts du gouvernement de Montréal. - 27 novembre 1761. Ordonnance concernant les marchands ambulants. - 13 janvier 1762. Ordonnance prohibant la vente des boissons aux sauvages et soldats. - 23 mars 1762. Ordonnance sur la chasse à la perdrix. - 15 avril 1762. Ordonnance au sujet des contributions exigées des miliciens par leurs officiers. - 12 mai 1762. Règlement pour fourniture de bois de chauffage aux troupes. - 26 juillet 1762. Ordonnance sur la valeur de la monnaie française en cours. - 12 octobre 1762.Ordonnance défendant aux officiers de milice de se porter pourvoyeurs des officiers de l’armée. - 13 janvier 1763. Ordonnance défendant l’exportation des blés et farines. - 4 avril 1763. Ordonnance pour établir une douane à Montréal. - 17 mai 1763. Proclamation de l’article IV du traité de paix de 1763. - 27 mai 1763. Règlement des capitaines de milice au sujet du recouvrement des dettes. - 29 octobre 1763. Ordonnance de Burton annonçant sa nomination de gouverneur. - 11 janvier 1764. Ordonnance de réunion au domaine de Montarville des terres non mises en valeur. - 5 janvier 1764. Ordonnance concernant la poudre à tirer. - 9 mai 1764. Placard pour la réparation des chemins.
dc.type
Texte
dcterms.created
24 octobre 1761
dcterms.language
fre
dcterms.spatial
Lieu non identifié

Collections