Droit
URI permanent de cette collectionhttps://hdl.handle.net/20.500.14927/20
Surtout composé de sources en droit civil français à la base du Code civil du Bas-Canada de 1866 (l’un des piliers de la société canadienne-française), notre fonds est aussi riche en ouvrages de droit commercial et de droit criminel anglo-saxons.