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Notice complète
- dc.creator
- Ryland, Herman Witsius
- dc.date.accessioned
- 2026-11-06T20:12:06Z
- dc.description
- 4 pages, original
- dc.identifier
- M1/R10.006
- M1_R10.006
- dc.identifier.oclc
- 1153597771
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/24039
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack; Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Gibbs, Vicary, sir
- choix des juges
- procureur général
- Bas-Canada
- solliciteur général
- dc.title
- Brouillon de mémoire ou de lettre de H. W. Ryland sur une proposition afin que le juge en chef britannique choisisse le procureur général
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Brouillon de mémoire ou de lettre (partie) de H. W. Ryland sur : une proposition afin que le juge en chef britannique choisisse le procureur général, le solliciteur général, les deux juges en chef et le tiers des juges puînés du Bas-Canada et qu'il fasse ce choix parmi les avocats de la Grande-Bretagne; la nécessité de trouver l'homme qui convient aux besoins du poste, plutôt que l'inverse; la capacité du juge en chef [sir Vicary] Gibbs de bien choisir.
- dcterms.created
- Date non identifiée
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié