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Notice complète
- dc.contributor
- Ryland, Herman Witsius
- dc.date
- 1836-04-18
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:00:40Z
- dc.description
- 6 pages, original et copie manuscrite
- La version originale des questions est collée aux questions et réponses copiées par Ryland.
- dc.identifier
- M1/C19.005
- M1_C19.005
- dc.identifier.oclc
- 1153597624
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23456
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Commission royale d'enquête sur les griefs du Bas-Canada
- Conseil exécutif (Bas-Canada)
- vérificateur général des comptes publics
- dc.title
- Questions et réponses des commissaires à H. W. Ryland
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Questions (et réponses) des commissaires royaux [d'enquête sur les griefs du Bas-Canada] à H.W. Ryland sur : les membres du Conseil Exécutif et du Conseil Législatif qui ont occupé un poste public
- l'obligation du gouverneur de consulter le Conseil [Exécutif]
- le serment des membres du Conseil
- la création du comité pour la vérification des comptes publics (Board of Audit)
- la nomination du vérificateur général. La version originale des questions est collée aux questions et réponses copiées par Ryland.
- dcterms.created
- 18 avril 1836
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Beauport (Québec)