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Notice complète
- dc.date
- 1807-06-20
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:00:48Z
- dc.description
- 8 pages, copie manuscrite
- dc.identifier
- M1/C20.002
- M1_C20.002
- dc.identifier.oclc
- 1153598004
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23458
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Ryland, Herman Witsius
- Dunn, Thomas
- Conseil exécutif (Bas-Canada)
- dc.title
- Rapport du Conseil Exécutif sur une pétition de H. W. Ryland à Thomas Dunn
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Rapport d'un comité du Conseil Exécutif sur : une pétition de Herman Witsius Ryland à Thomas Dunn à propos des honoraires dus au greffier du Conseil Exécutif sur les concessions de terre et la possibilité d'exiger des honoraires sur la location des réserves du clergé et de la Couronne, de la même façon que l'arpenteur et le secrétaire provincial.
- dcterms.created
- 20 juin 1807
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Québec (Québec)