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Notice complète
- dc.creator
- Ryland, Herman Witsius
- dc.date
- 1818-03-02
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:02:06Z
- dc.description
- 4 pages, copie manuscrite
- Cette lettre est également disponible dans le sixième tome de : A history of the late province of Lower Canada, parliamentary and political, from the commencement to the close of its existence as a separate province, publié par Robert Christie, à la page 361 à 362
- dc.identifier
- M1/C21.009
- M1_C21.009
- dc.identifier.oclc
- 1153598206
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23499
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Georges IV, roi de Grande-Bretagne et d'Irlande
- Foucher, Louis-Charles
- mise en accusation
- Chambre d'Assemblée (Bas-Canada)
- Conseil législatif (Bas-Canada)
- dc.title
- Résolutions de H. W. Ryland présentées au Conseil Législatif
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Résolutions [de H. W. Ryland] présentées au Conseil Législatif sur : une pétition au Prince Régent [Georges IV]
- la question à savoir si le Conseil Législatif a le droit de juger d'une mise en accusation comme celle contre [L. -C ·] Foucher, ou simplement d'offrir son opinion à la Couronne
- le droit de la Chambre d'Assemblée de mettre en accusation et de faire enquête en vue d'un impeachment
- la procédure que le Conseil Législatif suivrait lors d'une telle situation.
- dcterms.created
- 2 mars 1818
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié