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Notice complète
- dc.date
- 1797-12-11
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:00:43Z
- dc.description
- 4 pages, copie manuscrite
- Comprend une liste des honoraires établis par une ordonnance de 1780.
- dc.identifier
- M1/C20.001
- M1_C20.001
- dc.identifier.oclc
- 1153597445
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23457
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Ryland, Herman Witsius
- Conseil exécutif (Bas-Canada)
- dc.title
- Rapport du Conseil Exécutif sur les honoraires du greffier avec une liste des honoraires
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Rapport d'un comité du Conseil Exécutif sur : les honoraires du greffier du Conseil Exécutif [H. W. Ryland]. Avec une liste des honoraires établis par une ordonnance de 1780.
- dcterms.created
- 11 décembre 1797
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Québec (Québec)