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Full record
- dc.contributor
- Ryland, Herman Witsius
- dc.date
- 1831-03-11
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:17:53Z
- dc.description
- 2 pages, imprimé
- Le document est un imprimé, corrigé à la main par H. W. Ryland
- dc.identifier
- M1/C21.024
- M1_C21.024
- dc.identifier.oclc
- 1153597536
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23520
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Chambre des Communes (Grande-Bretagne)
- Conseil législatif (Bas-Canada)
- Cour d'appel (Bas-Canada)
- gouvernement
- dc.title
- Résolutions proposées au Conseil Législatif du Bas-Canada pour adoption
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Résolutions proposées au Conseil Législatif sur : la liste civile
- le paiement des salaires des employés publics
- des projets de loi concernant les comptes publics
- la nomination des membres du Conseil Législatif
- le rôle du Conseil lors de la mise en accusation d'un fonctionnaire
- la réforme de la Cour d'Appel provinciale
- un rapport d'un comité de la Chambre des Communes à propos des affaires du Bas-Canada. Corrigées à la main par H. W.R[yland].
- dcterms.created
- Probablement 11 mars 1831
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Québec (Québec)