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Notice complète
- dc.date
- 1838-12-27
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:01:31Z
- dc.description
- 4 pages, copie manuscrite
- dc.identifier
- M1/C20.023
- M1_C20.023
- dc.identifier.oclc
- 1153598296
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23481
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Vallières de Saint-Réal, Joseph-Rémi
- Houde, Célestin
- Conseil exécutif (Bas-Canada)
- dc.title
- Procès-verbal du Conseil Exécutif sur une décision du juge J.-R. Vallières de St-Réal
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Procès-verbal du Conseil Exécutif sur : une décision du juge [J.-R.] Vallière[s] de St.-Réal, à propos d'une demande de habeas corpus en faveur de Célestin Houde, qui est détenu pour soupçon de trahison, et la suspension de Vallière[s] de St.-Réal.
- dcterms.created
- 27 décembre 1838
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Montréal (Québec)