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Notice complète
- dc.creator
- Ryland, Herman Witsius
- dc.date
- 1818
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:01:50Z
- dc.description
- 4 pages, original
- dc.identifier
- M1/C21.005
- M1_C21.005
- dc.identifier.oclc
- 1153597916
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23492
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Foucher, Louis-Charles
- Georges IV, roi de Grande-Bretagne et d'Irlande
- dc.title
- Brouillon de résolutions de H. W. Ryland au Conseil Législatif
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Brouillon de résolu tions [de H. W. Ryland] à présenter au Conseil Législatif sur : la mise en accusation du juge Charles L. Foucher
- une pétition du Conseil Législatif à ce sujet
- son désir d'être informé de la réponse du Prince Régent [Georges IV].
- dcterms.created
- Environ 1818
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié
