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Notice complète
- dc.date
- 1815-03-17
- dc.date.accessioned
- 2026-11-04T19:30:31Z
- dc.description
- 8 pages, original (brouillons) et copie manuscrite
- dc.identifier
- M1/C11.001
- M1_C11.001
- dc.identifier.oclc
- 1153598745
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23419
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Chambre d'Assemblée (Bas-Canada)
- élection
- dc.title
- Rapport d'un comité de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Rapport d'un comité de la Chambre d 'Assemblée du Bas-Canada sur : des accusations contre H.W. Ryland (en sa qualité de greffier de la Couronne en chancellerie) au sujet de l'élection dans le comté de Gaspé en 1814. Avec des brouillons de réponse par Ryland.
- dcterms.created
- 17 mars 1815
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Québec (Québec)