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Notice complète
Contributeur
Lavoye, René
Montpellier, Louis
dc.date
1800-06-30
Date de dépôt
2026-11-19T01:42:59Z
Description
2 pages
Identifiant
P0058/C3,185
P0058C3_185
dc.identifier.oclc
1153590234
dc.identifier.other
baby_11285
Lien permanent
https://hdl.handle.net/20.500.14927/26462
dc.relation
P0058/C Colonisation
Droits
Collection Louis-François-Georges Baby © 2019 Université de Montréal Division de la gestion de documents et des archives. Reproduction autorisée à des buts non lucratifs ou éducationnels.
Source
Collection Louis-François-Georges Baby
Sujets
Accords - Arbitrages - Arpentages
Titre
Sentence arbitrale dans la cause de René Lavoye vs Louis Montpellier au sujet d’égouttement des eaux.
Type
Texte
dcterms.created
30 juin 1800
dcterms.language
fre
dcterms.spatial
Montréal (Québec)

Collections