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Notice complète
- dc.date
- 1825-12-12
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:01:08Z
- dc.description
- 4 pages, copie manuscrite
- dc.identifier
- M1/C20.011
- M1_C20.011
- dc.identifier.oclc
- 1153597502
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23468
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Panet, Bernard-Claude
- Signay, Joseph
- Conseil exécutif (Bas-Canada)
- dc.title
- Procès-verbal du Conseil Exécutif, serment d'allégeance de l'Évêque et du coadjuteur de l'Église catholique
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Procès-verbal du Conseil Exécutif sur : l'administration du serment d'allégeance à Bernard-Claude Panet et [Joseph] Signay, en tant qu'évêque et coadjuteur de l'Église catholique.
- dcterms.created
- 12 et 17 décembre 1825
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Château Saint-Louis (Québec)