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Notice complète
Créateur
Louis XV, roi de France
dc.date
1746-12-09
Date de dépôt
2026-11-09T19:24:34Z
Description
1 page, copie manuscrite
Sur la même feuille que M3/F02.004. En français.
Identifiant
M3/F02.005
M3_F02.005
dc.identifier.oclc
1153598313
Lien permanent
https://hdl.handle.net/20.500.14927/24624
dc.relation
Petits fonds et documents divers
Droits
Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
Source
Collection canadiana de Louis Melzack
Sujets
Conseil souverain (Nouvelle-France)
Titre
Lettre de Louis XV au Conseil supérieur de la Nouvelle-France sur l'enregistrement des lettres de noblesse par le Conseil supérieur sans la confirmation du secrétaire d'État chargé du Département de la Marine
Type
Texte
dcterms.abstract
Lettre de Louis [XV] au Conseil supérieur de la Nouvelle-France sur: l'enregistrement des lettres de noblesse par le Conseil supérieur sans la confirmation du secrétaire d'État chargé du Département de la Marine. (sur la même feuille que M3/F02.004; en français)
dcterms.created
9 décembre 1746
dcterms.language
fre
dcterms.spatial
Versailles (France)