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Notice complète
- dc.date
- 1796-05-07
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:01:43Z
- dc.description
- 4 pages, copie manuscrite
- dc.identifier
- M1/C21.001
- M1_C21.001
- dc.identifier.oclc
- 1153597818
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23488
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Conseil législatif (Bas-Canada)
- dc.title
- Procès-verbal du Conseil Législatif
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Procès-verbal (partie) du Conseil Législatif sur : la création d'un comité pour étudier la question à savoir si un membre du Conseil Législatif peut prononcer le discours du trône en l'absence du gouverneur sans une déclaration à cet effet par le gouverneur.
- dcterms.created
- 7 mai 1796
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Québec (Québec)