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Notice complète
Contributeur
Parent, Joseph-Noël
dc.date
1838-03-29
Date de dépôt
2026-11-05T18:28:20Z
Description
2 pages, copie manuscrite
Acte notarié signé par Perrault & Burroughs
Identifiant
M1/P03.001
M1_P03.001
dc.identifier.oclc
1153598130
Lien permanent
https://hdl.handle.net/20.500.14927/23794
dc.relation
Fonds Ryland
Droits
Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
Source
Collection canadiana de Louis Melzack
Sujets
Juchereau Duchesnay, Antoine-Narcisse
Titre
Assignation à Joseph-Noël Parent à comparaître devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec
Type
Texte
dcterms.abstract
Assignation à Joseph-Noël Parent à comparaître devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec afin de répondre à la demande d'Antoine Narcisse Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport. (attachée à Ml/P03.002, Ml/P03.003 etMl/P03. 004)
dcterms.created
29 mars 1838
dcterms.language
eng
dcterms.spatial
Québec (Québec)