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Notice complète
- dc.date
- 1835-11-20
- dc.date.accessioned
- 2026-11-04T19:30:38Z
- dc.description
- 4 pages, copie manuscrite
- dc.identifier
- M1/C11.006
- M1_C11.006
- dc.identifier.oclc
- 1153598969
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23425
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Acheson, Archibald, comte de Gosford
- terres de la Couronne
- Bas-Canada
- dc.title
- Résolution de la Chambre d'Assembleé du Bas-Canada sur une requête au gouverneur le comte de Gosford demandant des renseignements au sujet de la concession des terres de la Couronne
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Résolution de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada sur : une requête au gouverneur [le comte de Gosford] demandant des renseignements au sujet de la concession des terres de la Couronne aux membres des Conseils Législatif et Exécutif, aux juges, aux fonctionnaires et aux membres de leurs familles, depuis 1828.
- dcterms.created
- 20 novembre 1835
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Québec (Québec)