Utiliser le plein écran pour une meilleure visualisation.
Notice complète
- dc.creator
- Ryland, Herman Witsius
- dc.date
- 1819
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:02:08Z
- dc.description
- 4 pages, original
- dc.identifier
- M1/C21.010
- M1_C21.010
- dc.identifier.oclc
- 1153597756
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23500
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Georges IV, roi de Grande-Bretagne et d'Irlande
- Chambre d'Assemblée (Bas-Canada)
- Conseil législatif (Bas-Canada)
- Conseil législatif (Bas-Canada)
- dc.title
- Brouillon de résolution de H. W. Ryland à proposer au Conseil Législatif sur une pétition au Prince Régent
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Brouillon de résolution [de H. W. Ryland] à proposer au Conseil Législatif sur : une pétition au Prince Régent [Georges IV] concernant le désir des membres du Conseil de pouvoir porter un costume particulier lorsqu'ils sont assemblés au Parlement provincial ou lors d'une mise en accusation
- le droit de la Chambre d'Assemblée de faire des impeachments
- la question à savoir si c'est bien le temps de conférer aux membres du Conseil Législatif tous les droits et dignités mentionnés dans la loi constitutionnelle de 1791.
- dcterms.alternative
- Projet de motion adressé au Conseil légialatif
- dcterms.created
- 1819
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié