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Notice complète
- dc.date
- 1835-11-21
- dc.date.accessioned
- 2026-11-04T19:30:39Z
- dc.description
- 2 pages, copie manuscrite
- dc.identifier
- M1/C11.007
- M1_C11.007
- dc.identifier.oclc
- 1153597685
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23426
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Morin, Augustin-Norbert
- Larue, François-Xavier
- Leslie, James
- Girouard, Jean-Joseph
- Acheson, Archibald, comte de Gosford
- Chambre d'Assemblée (Bas-Canada)
- dc.title
- Résolution de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada sur une requête, qui sera présentée au gouverneur le comte de Gosford par A.-N. Morin, F.-X. Larue, James Leslie et J. -J. Girouard
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Résolution de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada sur : une requête, qui sera présentée au gouverneur (le comte de Gosford] par [A.-N.J Morin, [F.-X.] Larue, [James] Leslie et [ J. -J. ] Girouard, demandant des renseignements à propos des demandes et des concessions de terre de la Couronne en fief, censive, franc-alleu noble ou franc-alleu roturier, depuis le 20 novembre 1832.
- dcterms.created
- 21 novembre 1835
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Québec (Québec)