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Notice complète
- dc.contributor
- Grant, Charles, baron Glenelg
- dc.creator
- Acheson, Archibald, comte de Gosford
- dc.date
- 1836-07-28
- dc.date.accessioned
- 2026-11-04T17:44:06Z
- dc.description
- 4 pages, original (note) et copie manuscrite
- Avec une note par G.H. Ryland concernant la continuation de cette pratique.
- dc.identifier
- M1/A01.003
- M1_A01.003
- dc.identifier.oclc
- 1153598804
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23256
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.title
- Extrait de dépêche de lord Gosford au secrétaire d'État (le baron Glenelg) sur le remplacement des honoraires
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Extrait de dépêche de lord Gosford au secrétaire d'État [le baron Glenelg] sur : le remplacement des honoraires payés au procureur général, à l'arpenteur général, au vérificateur des titres de concession et au greffier du Conseil Exécutif, sur les titres de concession de terre, par le paiement d'un montant annuel fixe, jusqu'à la fin du mandat des fonctionnaires actuels.
- dcterms.created
- 28 juillet 1836
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié