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Notice complète
- dc.date
- 1820-04
- dc.date.accessioned
- 2026-11-06T20:43:10Z
- dc.description
- 8 pages, original
- dc.identifier
- M1/R10.079
- M1_R10.079
- dc.identifier.oclc
- 1153597723
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/24072
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack; Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- élection
- Bas-Canada
- dc.title
- Brouillon de mémoire de H. W. Ryland sur des résolutions de la Chambre d'Assemblée
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Brouillon de mémoire [de H. W. Ryland] sur : des résolutions de la Chambre d'Assemblée concernant l'ordonnance d'élection pour le comté de Gaspé; les formes des ordonnances d'élection; la nécessité, selon l'Assemblée, que toutes les ordonnances d'élection rentrent avant que l'Assemblée commence ses débats; des précédents qui suggèrent le contraire.
- dcterms.created
- Avril 1820
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié