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Notice complète
- dc.date
- 1836-04
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:02:16Z
- dc.description
- 4 pages, original
- dc.identifier
- M1/C19.003
- M1_C19.003
- dc.identifier.oclc
- 1153597758
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23504
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Commission royale d'enquête sur les griefs du Bas-Canada
- Conseil exécutif (Bas-Canada)
- Conseil législatif (Bas-Canada)
- dc.title
- Questions des commissaires sur les conseils exécutif et législatif
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Questions des commissaires [royaux d'enquête sur les griefs du Bas-Canada] sur : la division des Conseils Exécutif et Législatif [en 1791], l'existence d'un "
- "
- conseil privé"
- "
- (privycouncil) en 1788, les juges nommés au Conseil Exécutif depuis 1791 et les membres du Conseil Exécutif qui n'ont pas eu d'autres postes gouvernementaux. Avec des brouillons de réponse [par H. W. Ryland].
- dcterms.created
- Avril 1836
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié