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Notice complète
- dc.creator
- Ryland, Herman Witsius
- dc.date
- 1818-03
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:02:02Z
- dc.description
- 12 pages, original (partie) et copie manuscrite
- dc.identifier
- M1/C21.007
- M1_C21.007
- dc.identifier.oclc
- 1153597729
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23496
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Georges IV, roi de Grande-Bretagne et d'Irlande
- Foucher, Louis-Charles
- mise en accusation
- Chambre d'Assemblée (Bas-Canada)
- Conseil législatif (Bas-Canada)
- dc.title
- Résolutions et argumentation présentées au Conseil Législatif par H. W. Ryland (5 résolutions et conclusion)
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Résolutions et argumentation présentées au Conseil Législatif par [ H. W. ] R [yland] sur : une pétition au Prince Régent [Georges IV]
- la question à savoir si le Conseil Législatif a le droit de juger d'une mise en accusation comme celui contre [L.-C.] Foucher, ou simplement d'offrir son opinion à la Couronne
- le droit de la Chambre d'Assemblée de mettre en accusation et de faire enquête en vue d'un impeachment
- la procédure que le Conseil Législatif suivrait lors d'une telle situation.
- dcterms.created
- Mars 1818
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié