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Notice complète
- dc.creator
- Ryland, Herman Witsius
- dc.date
- 1817
- dc.date.accessioned
- 2026-11-06T20:42:58Z
- dc.description
- 8 pages, original (?)
- dc.identifier
- M1/R10.073
- M1_R10.073
- dc.identifier.oclc
- 1153597908
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/24066
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack; Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Foucher, Louis-Charles
- Monk, James, sir
- Sewell, Jonathan
- Bathurst, Henry, comte
- Chambre d'Assemblée (Bas-Canada)
- mise en accusation
- Conseil législatif (Bas-Canada)
- dc.title
- Mémoire de H. W. Ryland sur une proposition de donner un brevet au Conseil Législatif
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Mémoire [de H. W. Ryland] sur : une proposition de donner un brevet au Conseil Législatif pour pouvoir rendre jugement sur la mise en accusation fu juge [L.-C.] Foucher; les accusations de la Chambre d'Assemblée contre les juges en chef [James Monk et Jonathan Sewell]; une dépêche de lord Bathurst à propos de la façon d'effectuer la mise en accusation (impeachment) d'un fonctionnaire; l'inconstitutionalité du brevet proposé, parce qu'il porterait atteinte aux privilèges du Conseil Législatif; le risque de briser l'harmonie qui existe entre le Conseil et l'Assemblée.
- dcterms.created
- Environ 1817
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié