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Notice complète
dc.contributor
Sewell, Jonathan
Milnes, Robert Shore, sir
dc.creator
Ryland, Herman Witsius
Sewell, Jonathan
dc.date
1800-06-10
dc.date.accessioned
2026-11-06T23:48:35Z
dc.description
8 pages, copie manuscrite
dc.identifier
M1/S03.005-006-007
M1_S03.005-006-007
dc.identifier.oclc
1153597960
dc.identifier.uri
https://hdl.handle.net/20.500.14927/24149
dc.relation
Fonds Ryland
dc.rights
Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
dc.source
Collection canadiana de Louis Melzack; Collection canadiana de Louis Melzack
dc.subject
Milnes, Robert Shore, sir
105e Régiment
Bermudes, Île
shérif
Bas-Canada
dc.title
Lettres de H. W. Ryland au procureur général Jonathan Sewell ainsi qu'un rapport de Jonathan Sewell à sir Robert Shore Milnes
dc.type
Texte
dcterms.abstract
Lettre M1/S03.005 : Lettre de H. W. R [yland] au procureur général [Jonathan Sewell] sur : le désir de [sir R. S.] Milnes de connaître l'opinion du procureur général concernant le pouvoir du gouverneur d'exclure les shérifs de la Chambre d'Assemblée. Texte annoté ; Lettre M1/S03.006 : Lettre de H. W. R[yland] au procureur général [Jonathan Sewell] sur : le désir de [sir R. S.] Milnes de savoir si la loi provinciale de 40 Georges III, ch. 1, modifie l'inéligibilité des shérifs ou des officiers rapporteurs à se faire élire à la Chambre d'Assemblée. Texte annoté ; Rapport M1/S03.007 : Rapport de J[onathan] Sewell à sir Robert Shore Milnes sur : les conséquences de la loi provinciale de 40 Georges III, ch. 1, en ce qui concerne l'inéligibilité des shérifs à se faire élire et le pouvoir du gouverneur de les exclure de la Chambre d'Assemblée.
dcterms.created
10 juin 1800
dcterms.language
eng
dcterms.spatial
Québec (Québec)