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Notice complète
- dc.contributor
- Sewell, Jonathan
- Milnes, Robert Shore, sir
- dc.creator
- Ryland, Herman Witsius
- Sewell, Jonathan
- dc.date
- 1800-06-10
- dc.date.accessioned
- 2026-11-06T23:48:35Z
- dc.description
- 8 pages, copie manuscrite
- dc.identifier
- M1/S03.005-006-007
- M1_S03.005-006-007
- dc.identifier.oclc
- 1153597960
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/24149
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack; Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Milnes, Robert Shore, sir
- 105e Régiment
- Bermudes, Île
- shérif
- Bas-Canada
- dc.title
- Lettres de H. W. Ryland au procureur général Jonathan Sewell ainsi qu'un rapport de Jonathan Sewell à sir Robert Shore Milnes
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Lettre M1/S03.005 : Lettre de H. W. R [yland] au procureur général [Jonathan Sewell] sur : le désir de [sir R. S.] Milnes de connaître l'opinion du procureur général concernant le pouvoir du gouverneur d'exclure les shérifs de la Chambre d'Assemblée. Texte annoté ; Lettre M1/S03.006 : Lettre de H. W. R[yland] au procureur général [Jonathan Sewell] sur : le désir de [sir R. S.] Milnes de savoir si la loi provinciale de 40 Georges III, ch. 1, modifie l'inéligibilité des shérifs ou des officiers rapporteurs à se faire élire à la Chambre d'Assemblée. Texte annoté ; Rapport M1/S03.007 : Rapport de J[onathan] Sewell à sir Robert Shore Milnes sur : les conséquences de la loi provinciale de 40 Georges III, ch. 1, en ce qui concerne l'inéligibilité des shérifs à se faire élire et le pouvoir du gouverneur de les exclure de la Chambre d'Assemblée.
- dcterms.created
- 10 juin 1800
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Québec (Québec)
