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Notice complète
Contributeur
Gaspé, P.J.A. de
Grant, Charles
Lemoine, Charles
Date de dépôt
2026-11-19T01:40:01Z
Description
4 pages
Identifiant
P0058/A5,654
P0058A5_654
dc.identifier.oclc
1153589249
dc.identifier.other
baby_254
Lien permanent
https://hdl.handle.net/20.500.14927/25066
dc.relation
P0058/A Document d'ordre familial
Droits
Collection Louis-François-Georges Baby © 2019 Université de Montréal Division de la gestion de documents et des archives. Reproduction autorisée à des buts non lucratifs ou éducationnels.
Source
Collection Louis-François-Georges Baby
Sujets
Successions et tutelles
Titre
Jugement en faveur des demandeurs dans la cause de P. J. A. de Gaspé & al. vs Charles Grant, comme héritier de Charles Lemoine, baron de Longueuil.
Type
Texte
dcterms.created
s.d. : Date non identifiée
dcterms.language
fre
dcterms.spatial
Lieu non identifié

Collections