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Notice complète
- Contributeur
- Gaspé, P.J.A. de
- Grant, Charles
- Lemoine, Charles
- Date de dépôt
- 2026-11-19T01:40:01Z
- Description
- 4 pages
- Identifiant
- P0058/A5,654
- P0058A5_654
- dc.identifier.oclc
- 1153589249
- dc.identifier.other
- baby_254
- Lien permanent
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/25066
- dc.relation
- P0058/A Document d'ordre familial
- Droits
- Collection Louis-François-Georges Baby © 2019 Université de Montréal Division de la gestion de documents et des archives. Reproduction autorisée à des buts non lucratifs ou éducationnels.
- Source
- Collection Louis-François-Georges Baby
- Sujets
- Successions et tutelles
- Titre
- Jugement en faveur des demandeurs dans la cause de P. J. A. de Gaspé & al. vs Charles Grant, comme héritier de Charles Lemoine, baron de Longueuil.
- Type
- Texte
- dcterms.created
- s.d. : Date non identifiée
- dcterms.language
- fre
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié
