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Notice complète
- Contributeur
- Quesnel de Fonblanche, Jacques
- Hervieux
- Guy
- dc.date
- 1764-10-28
- Date de dépôt
- 2026-11-19T01:40:08Z
- Description
- 9 pages
- 30 octobre 1764. Règlement effectué entre les parties.
- Identifiant
- P0058/A5,240
- P0058A5_240
- dc.identifier.oclc
- 1153589203
- dc.identifier.other
- baby_568
- Lien permanent
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/25117
- dc.relation
- P0058/A Document d'ordre familial
- Droits
- Collection Louis-François-Georges Baby © 2019 Université de Montréal Division de la gestion de documents et des archives. Reproduction autorisée à des buts non lucratifs ou éducationnels.
- Source
- Collection Louis-François-Georges Baby
- Sujets
- Successions et tutelles
- Titre
- Sentence arbitrale réglant le différent entre Jacques Quesnel Fonblanche et les sieurs Hervieux e Guy au sujet de succession.
- Type
- Texte
- dcterms.created
- 28 octobre 1764
- dcterms.language
- fre
- dcterms.spatial
- Québec (Québec)
