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Notice complète
Contributeur
Quesnel de Fonblanche, Jacques
Hervieux
Guy
dc.date
1764-10-28
Date de dépôt
2026-11-19T01:40:08Z
Description
9 pages
30 octobre 1764. Règlement effectué entre les parties.
Identifiant
P0058/A5,240
P0058A5_240
dc.identifier.oclc
1153589203
dc.identifier.other
baby_568
Lien permanent
https://hdl.handle.net/20.500.14927/25117
dc.relation
P0058/A Document d'ordre familial
Droits
Collection Louis-François-Georges Baby © 2019 Université de Montréal Division de la gestion de documents et des archives. Reproduction autorisée à des buts non lucratifs ou éducationnels.
Source
Collection Louis-François-Georges Baby
Sujets
Successions et tutelles
Titre
Sentence arbitrale réglant le différent entre Jacques Quesnel Fonblanche et les sieurs Hervieux e Guy au sujet de succession.
Type
Texte
dcterms.created
28 octobre 1764
dcterms.language
fre
dcterms.spatial
Québec (Québec)

Collections