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Notice complète
- dc.creator
- Ryland, Herman Witsius
- dc.date
- 1830-03
- dc.date.accessioned
- 2026-11-06T23:18:48Z
- dc.description
- 4 pages, original
- Ce mémoire, une version modifiée de M1/R10.074, a été écrit pour publication dans un journal; attaché à M1/R10.107
- dc.identifier
- M1/R10.106
- M1_R10.106
- dc.identifier.oclc
- 1153597500
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/24097
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack; Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Bathurst, Henry, comte
- Sherbrooke, John Coape, sir
- mise en accusation
- Conseil législatif (Bas-Canada)
- Québec Mercury (journal)
- Dorchester
- dc.title
- Mémoire de H. W. Ryland sur une dépêche du comte Bathurst au gouverneur en chef sir John Sherbrooke
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Mémoire [de H. W. Ryland] sur : une dépêche du comte Bathurst au gouverneur en chef [sir John Sherbrooke] concernant la façon de faire la mise en accusation (impeachment) d'un fonctionnaire; le jugement, par le Conseil Législatif, des accusations portées par la Chambre d'Assemblée contre un employé public; le fait que le Conseil Législatif n'a que le pouvoir de recommander la suspension ou le congédiement d'un employé public; le jugement des accusations de délits criminels dans les cours ordinaires de la province.
- dcterms.created
- Environ mars 1830
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié