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Notice complète
- dc.creator
- Ryland, Herman Witsius
- dc.date
- 1817-12
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:01:48Z
- dc.description
- 4 pages, original
- dc.identifier
- M1/C21.004
- M1_C21.004
- dc.identifier.oclc
- 1153597608
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23491
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- Foucher, Louis-Charles
- mise en accusation
- Chambre d'Assemblée (Bas-Canada)
- Conseil législatif (Bas-Canada)
- dc.title
- Brouillon de cinq questions du Conseil Législatif aux jurisconsultes du Roi
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Brouillon de cinq questions [du Conseil Législatif] aux jurisconsultes du Roi sur : la transformation du Conseil Législatif en cour spéciale lors de la mise en accusation d'un fonctionnaire par la Chambre d'Assemblée, notamment dans le cas de [L.-C.] Foucher. [Écrit par H. W. Ryland.]
- dcterms.created
- Décembre 1817
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié