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Notice complète
- dc.contributor
- Guillaume IV, roi de Grande-Bretagne et d'Irlande
- dc.creator
- Ryland, Herman Witsius
- dc.date
- 1831
- dc.date.accessioned
- 2026-11-05T14:17:52Z
- dc.description
- 22 pages, original
- dc.identifier
- M1/C21.023
- M1_C21.023
- dc.identifier.oclc
- 1153597816
- dc.identifier.uri
- https://hdl.handle.net/20.500.14927/23519
- dc.relation
- Fonds Ryland
- dc.rights
- Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
- dc.source
- Collection canadiana de Louis Melzack
- dc.subject
- agent provincial
- Bas-Canada
- Chambre d'Assemblée (Bas-Canada)
- Conseil législatif (Bas-Canada)
- gouvernement
- patronage
- immigration
- dc.title
- Brouillon de pétition du Conseil Législatif au Roi Guillaume IV
- dc.type
- Texte
- dcterms.abstract
- Brouillon de pétition du Conseil Législatif au Roi [Guillaume IV] sur : les efforts de la Chambre d'Assemblée pour augmenter son pouvoir, renverser la constitution du Bas-Canada, prendre le contrôle du revenu provincial et du patronage de la Couronne, faire cesser l'immigration des Britanniques au Bas-Canada et rendre le Conseil Législatif électif
- la nomination d'un agent provincial [D. - B. Viger]
- une pétition en faveur d'un Conseil Législatif électif
- une autre pétition (signée par 87 ,000 personnes) qui favorise la constitution actuelle. [Écrit par H.W. Ryland.]
- dcterms.created
- Environ 1831
- dcterms.language
- eng
- dcterms.spatial
- Lieu non identifié