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Notice complète
dc.date
1840-12-08
dc.date.accessioned
2026-11-05T14:01:38Z
dc.description
8 pages, original
dc.identifier
M1/C20.027
M1_C20.027
dc.identifier.oclc
1153597604
dc.identifier.uri
https://hdl.handle.net/20.500.14927/23485
dc.relation
Fonds Ryland
dc.rights
Collection canadiana de Louis Melzack @ Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement.
dc.source
Collection canadiana de Louis Melzack
dc.subject
Conseil exécutif (Bas-Canada)
dc.title
Liste des rapports des comités du Conseil Exécutif
dc.type
Texte
dcterms.abstract
Liste des rapports des comités du Conseil Exécutif, datés entre le 27 juin et le 4 décembre 1840, à présenter au Conseil Privé [le Conseil Exécutif en la présence du gouverneur].
dcterms.created
8 décembre 1840
dcterms.language
eng
dcterms.spatial
Lieu non identifié